La littératie financière pour tous
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L’argent du petit cochon Peter

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Voyez le Sommet surla littératie financière de 2014

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Comment fonctionne la faillite

Lorsque vous déclarer faillite, vos biens sont remis à un syndic de faillite qui les vend et distribue l’argent entre vos créanciers. Chaque créancier – qu’il s’agisse d’un créancier garanti, privilégié, non garanti ou différé – doit prouver qu’il a droit à une partie des biens du failli.

Avant de prendre la décision finale d’emprunter cette avenue, vous devriez discuter sérieusement avec un syndic de faillite. Ce dernier ou un administrateur évaluera votre situation financière et vous présentera les options qui s’offrent à vous. 

Évaluez les solutions de rechange
Avant de prendre cette étape finale, tentez de :

  • Revoir votre budget pour réduire les dépenses et rajuster votre plan financier afin d’éviter la faillite. Pouvez-vous vendre un bien de valeur qui vous permettrait de rembourser votre dette, comme une voiture ou une maison?
  • Obtenez un prêt consolidant votre dette de manière à ne faire qu’un seul paiement par mois, plutôt que des versements à de multiples créanciers.
  • Soyez proactif avec les créanciers en communiquant avec eux afin de vérifier s’ils seraient disposés à « effacer » une partie de votre dette ou à réduire vos taux d’intérêt.

Si vous décidez de déclarer faillite, le syndic vous aidera à remplir les multiples formulaires nécessaires pour effectuer la transaction.

L’un des formulaires est une « cession ». En signant ce formulaire, vous déclarez que vous cédez tous vos biens à un syndic au profit de vos créanciers. Vous devez aussi remplir un « bilan de réalisation éventuelle » pour présenter vos éléments d’actif et de passif, votre revenu et vos dépenses.

Ces formulaires et d’autres sont ensuite déposés auprès du séquestre officiel. S’il n’y a pas d’opposition, il y a libération de la faillite et vous devenez légalement un failli. 

En général, le syndic ne touche pas à votre salaire.

Pour maintenir ce statut financier, vous devrez assister à au moins deux séances de consultation avec un conseiller.

Vous devez payer des droits au Bureau du surintendant des faillites. De plus, le syndic est en droit d’être payé. Ces frais sont prescrits par les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité que vous pouvez consulter au site Web du Bureau du surintendant des faillites (BSF) à l’adresse : http://osb-bsf.ic.gc.ca.

Vous pouvez communiquer directement avec le BSF à l’adresse suivante :

Administration centrale - BSF
Place Héritage
155, rue Queen, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Tél. : 613-941-1000
Téléc. : 613-941-2862

Adresses du Bureau du surintendant des faillites (par province)
http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br01003.html

Qui en sera informé?
Si la faillite porte sur un actif important, vous devez publier un avis juridique dans la section appropriée d’un journal afin d’aviser les créanciers de la date de l’assemblée des créanciers. Toutefois, si votre actif est minime, les créanciers sont avisés par courrier. Les bureaux de crédit sont également avisés de la faillite et celle-ci figure dans votre dossier. Toutes les faillites sont des documents publics. 

Quelles sont les obligations d’un failli?
Le failli doit tenir le syndic informé de l’évolution de sa situation pendant sa faillite. Par exemple, il doit déclarer où il vit, son revenu, ses frais de subsistance et tout changement de sa situation de famille. 

À quel moment un failli est-il libéré?
Dans le cas d’une première faillite, il y a libération automatique neuf mois après la date de la faillite, à moins que le syndic recommande une libération conditionnelle ou que la libération automatique soit contestée par un créancier, le syndic ou le surintendant des faillites. Si vous avez déjà fait faillite auparavant, la libération ne sera pas automatique et vous devrez déposer une demande de libération devant un juge ou un greffier afin d’obtenir une ordonnance de libération.