Pension alimentaire pour enfants et pour conjoint

La pension alimentaire pour conjoint

La pension alimentaire pour conjoint correspond au soutien qu’un ex-conjoint doit verser à son ancien conjoint, conformément à l’accord de séparation ou de divorce ou à toute autre entente écrite. Il y a de nombreuses façons d’acquitter ce paiement. Il peut s’agir de versements mensuels ou d’une somme forfaitaire. Au Canada, il est important de souligner que seule la pension alimentaire pour conjoint « périodique », versée conformément à une entente écrite ou à une ordonnance de la cour, est déductible du revenu par le payeur et imposable en tant que revenu que doit déclarer le bénéficiaire. La pension alimentaire qui n’est pas versée périodiquement, selon un échéancier fixe, et cela inclut les sommes forfaitaires, n’est pas déductible, ni imposable.

La pension alimentaire pour conjoint ne prend pas nécessairement fin lorsque le conjoint bénéficiaire se marie. La pension alimentaire peut être payable la vie durant au bénéficiaire ou pendant une période limitée, afin de permettre au bénéficiaire de perfectionner ses compétences en matière d’emploi ou de devenir plus indépendant financièrement. Un nouveau mariage ne met pas toujours fin à la dépendance du bénéficiaire ou à son besoin d’une pension alimentaire.

La pension alimentaire pour enfants

La pension alimentaire pour enfants diffère d’une province à l’autre, mais elle est déterminée par les lignes directrices fédérales en la matière, lesquelles s’appliquent d’un bout à l’autre du pays. La règle de base est que le montant de la pension alimentaire pour enfants est établi d’après le revenu du parent qui n’a pas la garde des enfants et le nombre d’enfants. Ainsi, un parent qui gagne X $ et verse une pension alimentaire pour Y enfants versera un montant fixe chaque mois comme pension alimentaire pour les enfants. Peu importe les avoirs ou les revenus du parent qui a la garde des enfants. De plus, les lignes directrices prévoient une disposition portant sur les « dépenses extraordinaires », dont les plus courantes sont les frais de garde. Le parent qui a la garde des enfants et qui travaille à l’extérieur de la maison peut avoir besoin d’engager une personne qui prendra soin des enfants. Ces dépenses extraordinaires et d’autres (comme des leçons de musique et les frais reliés à la participation d’un enfant à des activités sportives) sont partagées par les deux parents, selon le même ratio que le ratio de leurs revenus respectifs. Par conséquent, dans le cas de dépenses extraordinaires, le revenu du parent qui assure la garde est pertinent lorsqu’il s’agit de déterminer le montant que versera le parent qui n’assure pas la garde.

En général, les versements de pension alimentaire pour enfants se poursuivent jusqu’à ce que l’enfant termine ses études secondaires ou devienne majeur. Au Canada, toutes les ordonnances de pension alimentaire pour enfants rendues le 1er mai 1997 ou par la suite relèvent des nouvelles règles de l’impôt sur le revenu. À l'heure actuelle:

si vous êtes le parent qui verse la pension alimentaire pour enfants, vous ne pouvez pas déduire de votre revenu imposable vos versements de pension;
si vous êtes le parent qui reçoit la pension alimentaire pour enfant, vous n’êtes pas tenu de la déclarer en tant que revenu, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer l’impôt sur les versements de pension alimentaire pour enfants.

Malheureusement, seulement environ la moitié des personnes qui ont droit à une pension alimentaire pour enfants en obtiennent le plein montant. Les amendes pour non-paiement deviennent plus sévères de même que les lois visant à assurer ces paiements. Toutefois, le fait est que, pour de nombreux parents monoparentaux, la pension alimentaire n’est pas une source de revenus sur laquelle ils peuvent compter.