La littératie financière pour tous
L’argent du petit cochon Peter

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Voyez le Sommet surla littératie financière de 2014

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Les droits du locataire

La plupart des droits des locataires sont de compétence provinciale, de sorte que vous devriez vérifier les lois applicables aux locataires de votre région.

L'information qui suit porte sur les droits et les obligations habituels des locataires et des locateurs.

Voici certains de vos droits en tant que locataire:

  • retenir le loyer si le propriétaire ne fait pas les réparations dans un laps de temps raisonnable;
  • avoir un logement sécuritaire et sanitaire;
  • aucun changement aux conditions pour la durée du bail;
  • le locateur ne peut entrer dans le logement sans le consentement du locataire, sauf en cas d’urgence.

Vos responsabilités

Avant de parler des responsabilités du locateur, examinons les responsabilités du locataire : a copie.

  • payer le loyer à temps;
  • tenir compte des autres locataires;
  • ne pas mettre en danger les autres locataires;
  • ne pas commettre d’actes illégaux ou d’activités illégales dans le logement;
  • conserver le logement raisonnablement propre;
  • éviter d’endommager le logement;
  • quitter le logement à la fin du bail.

Les responsabilités du locateur

La location est une voie à double sens. Vous devez respecter vos engagements, mais le locateur a aussi des responsabilités. Il peut s’agir du propriétaire des lieux résidentiels, du gestionnaire de la propriété ou tout simplement de la personne qui loue les locaux.

Droits du locateur :

  • imputer un montant supplémentaire, si le versement du loyer est en retard (montant précisé dans le bail);
  • conserver une partie ou la totalité du dépôt de garantie, si vous quittez avant la fin du bail (comme le précise le bail);
  • imputer un loyer pendant toute la durée du bail, même si vous n’habitez pas le logement;
  • onserver une partie ou la totalité du dépôt de garantie, si vous endommagez les mûrs, le plancher ou le mobilier, ou encore si vous effectuez des travaux qui nécessiteront des réparations après votre départ.

En règle générale, le locateur doit :

  • se conformer aux lois et aux règlements en matière de santé et de sécurité et s’assurer que le logement est habitable (selon les normes provinciales en matière de logement et de santé) ;
  • faire toutes les réparations nécessaires pour maintenir la propriété en bon état ;
  • s’assurer que le logement est disponible pour le locataire au moment où le bail entre en vigueur;
  • ne pas nuire à la jouissance paisible du logement par le locataire;
  • s’assurer que le logement est habitable (selon les normes provinciales en matière de logement et de santé) au début du bail;
  • maintenir en bon état tous les éléments électriques, la plomberie, les dispositifs de chauffage et les appareils d’air climatisé que le locateur fournit ou doit fournir;
  • fournir des poubelles et veiller au retrait des déchets lorsque l’immeuble compte quatre appartements ou plus;
  • fournir l’eau courante et suffisamment d’eau chaude et de chauffage en tout temps, à moins que chaque appartement ait des unités de chauffage et d’eau chaude séparées, et que les frais de chauffage et d’eau chaude soient payés par le locataire à une société de services publics;
  • n’entrer dans le logement qu’à des moments convenus pour effectuer des réparations (à moins d’une urgence) ou pour montrer l’appartement à des locataires éventuels, si vous quittez le logement;
  • ne pas abuser de son droit d’entrée;
  • verser de l’intérêt sur le dépôt de garantie;
  • percevoir le loyer;
  • entretenir l’extérieur de l’immeuble.

Associations de locataires

Il y a de nombreux avantages à créer une association de locataires dans votre immeuble ou à appartenir à une association plus importante dans votre région. Par le biais de ces organisations, vous pouvez partager de l’information et obtenir du soutien. En cas de problème, un locateur est moins tenté de prendre une mesure inappropriée s’il sait qu’il y a une association de locataires dans son immeuble. Vous avez le droit légalement d’être membre d’une association de locataires et d’en organiser une dans votre immeuble. Un locateur qui tenterait de vous en empêcher pourrait faire face à une amende.

Actes interdits

Il y a certaines mesures que votre locateur ne peut prendre, quelle que soit la situation. Un locateur ne peut couper les services publics, prendre quoi que ce soit qui appartient à un locataire, changer les serrures ou interdire à un locataire l’accès à son appartement afin de le contraindre à payer son loyer ou à quitter l’appartement. De plus, le locateur ne peut pas augmenter le loyer ou vous menacer d’éviction parce que vous avez pris des poursuites juridiques contre lui.