La littératie financière pour tous
L’argent du petit cochon Peter

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Voyez le Sommet surla littératie financière de 2014

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Regardez la webémission surle Sommet portant sur les besoins en littératie financière des personnes qui n’ont pasou ont peu accès aux services bancaires.
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Le décès d’un conjoint

Le décès d’un conjoint est dévastateur. Les pertes financières qui en découlent peuvent aggraver la situation.

Si votre conjoint avait en main la majorité des responsabilités financières, le simple fait de payer les factures vous semblera accablant. Cependant, c’est une situation gérable et vous pouvez vous en sortir.

Essayez de ne pas prendre de décisions à long terme. Donnez-vous du temps. Lorsqu’on traverse un bouleversement émotif, il est plus difficile de prendre de bonnes décisions.

La paperasserie

Pour régler les affaires de votre conjoint, la première étape consiste à recueillir les documents appropriés. Commencez par les suivants:

  • Le certificat de décès

    Vous aurez besoin d’une copie certifiée du certificat de décès pour de nombreuses procédures financières. Le certificat de décès n’est remis (via le bureau de la statistique de l’état civil provincial approprié) qu’au plus proche parent, à l’exécuteur testamentaire ou à l’administrateur de la succession.

  • Les polices d’assurance

    Elles vous aideront à déterminer les prestations auxquelles vous avez droit.

  • Le certificat de mariage

    Si vous ne pouvez trouver votre certificat de mariage, vous (ou vos enfants) pouvez en commander une copie auprès du bureau des documents d’état civil provincial.

  • Les certificats de naissance

    Le plus proche parent ou l’exécuteur testamentaire peut demander un certificat de naissance auprès du bureau de la statistique de l’état civil provincial.

  • Certificat de libération de l’armée

    Si votre conjoint était dans l’armée, vous aurez peut-être besoin de son certificat de libération pour recevoir des prestations.

  • Le testament de la personne décédée
  • Une liste complète des biens

Bon nombre des documents dont vous avez besoin pourraient se trouver dans un coffre bancaire. Si vous pouvez ouvrir ce coffre avant le décès de votre conjoint, videz-le. Dans certains cas, le coffre bancaire est mis sous scellé après un décès, même s’il est enregistré aux deux noms. Si votre conjoint est déjà décédé, et si le coffre bancaire est sous scellé, consultez votre avocat pour obtenir une autorisation d’un tribunal pour y avoir accès.

Mettez de l’ordre dans vos finances

Si vous recevez une prestation d’assurance-vie, épargnez cet argent. Déposez-le dans un compte portant intérêt, mais conservez-le en argent liquide. Vous pourriez en avoir besoin.

Assurez-vous que vous avez droit à une assurance couvrant vos soins dentaires et vos médicaments. Si vous étiez couvert par l’entreprise de votre conjoint, informez-vous pour savoir si cette couverture s’applique toujours et pour combien de temps. Si vous n’êtes pas couvert, envisagez une assurance privée.

Utilisez les documents recueillis pour obtenir ce qui suit:

  • Les prestations d’assurance-vie

    La compagnie versera probablement la somme assurée directement au bénéficiaire désigné, sous la forme d’un montant forfaitaire, de versements fixes ou de versements d’intérêt. Il vous faudra peut-être plusieurs semaines avant de recevoir le paiement. Si votre conjoint est le bénéficiaire désigné de votre police d’assurance-vie ou de vos régimes de retraite, prenez le temps de nommer un autre bénéficiaire.

  • Les prestations de survivant du RPC

    Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada sont versées à la succession d’un cotisant décédé, à son conjoint survivant ou à un conjoint de fait et à ses enfants à charge. Il y a trois types de prestations:

    • La prestation de décès est un versement forfaitaire payable aux ayants-droits lors du décès d’un participant au Régime de pensions du Canada.
    • La rente de conjoint survivant est une pension mensuelle versée au conjoint survivant ou au conjoint de fait d’un cotisant décédé.
    • La prestation aux enfants est un versement mensuel pour les enfants à charge d’un cotisant décédé.

  • Les avantages sociaux

    Votre conjoint avait peut-être une assurance-vie, un REER collectif, une paie de vacances, une indemnité en cas de maladie ou d’autres avantages offerts par son employeur, auxquels vous avez droit. Communiquez avec le service des Ressources humaines de l’employeur de votre conjoint pour obtenir la liste de ces avantages.

  • Les avantages destinés aux anciens combattants

    Si votre conjoint a servi dans l’armée, communiquez avec le ministère des Anciens Combattants du Canada. À la suite des modifications réglementaires du 3 décembre 2003, les survivants des vétérans décédés peuvent être admissibles à recevoir des services d’entretien ménager ou d’entretien paysager, aussi longtemps qu’ils en auront besoin, en vertu du Programme de l’autonomie des anciens combattants.

Les impôts

Ceci n’est qu’un bref aperçu des questions fiscales auxquelles vous ferez face. La question des impôts peut être très complexe, ce pourquoi vous devriez consulter un conseiller fiscal professionnel.

Vous devez remplir une dernière déclaration d’impôt sur le revenu au nom de votre conjoint décédé. En général, ce qui se produit, c’est que les biens immobilisés de votre conjoint – comme les biens autres que la résidence principale, les actions, les obligations et autres placements – sont « réputés » avoir été vendus à la juste valeur marchande, à la date du décès. Tous les gains en capitaux qui en découlent doivent être ajoutés au revenu de la personne décédée aux fins d’impôt pour l’année du décès. Ces gains sont ajoutés au revenu (salaire, etc.) reçu par la personne décédée avant son décès, pendant l’année d’imposition. Par conséquent, le montant des impôts à payer peut-être considérable, et les règles servant au calcul des gains (et des pertes) et des impôts sont très complexes. Voilà pourquoi il est très avisé d’obtenir une aide professionnelle.

Quelques petits détails

Passez en revue votre testament et faites les rajustements nécessaires pour refléter votre nouvelle situation. Vous aurez probablement besoin de modifier le nom de votre bénéficiaire et vous devrez probablement désigner un nouvel exécuteur testamentaire. Modifiez les comptes bancaires, les cartes de crédit, les actes notariés et les biens détenus conjointement afin qu’ils soient uniquement à votre nom.